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RèGLEMENT INTéRIEUR

Intertennis de la Ville de Reims

Article préliminaire

Le présent règlement intérieur a pour objectif de fixer et préciser les conditions générales et particulières d’utilisation des installations sportives situées Rue de Saint Brice (Inter tennis 1) et Rue du Mont d’Arène (Inter tennis 2) à Reims.
Il est établi par la Direction des sports de la Ville de Reims.
Tout usager est tenu de prendre connaissance du présent règlement intérieur ainsi que les chartes du sport et de la laïcité.
Ce règlement a pour finalité de garantir de bonnes conditions d’utilisation et de sécurité à l’ensemble des usagers et agents.
La surveillance des installations sportives est confiée à des agents municipaux de la Ville de Reims.
 

Article 1 : Désignation des installations soumises au présent règlement

Les bâtiments à usages sportifs comportent :
• 1 court couvert en résine
• 3 courts en terre battue dont 1 couvert par un hangar et 2 couverts par une « bulle » structure gonflable
• 3 courts de plein air en quick
• 6 terrains de badminton
• 2 terrains de squash
• 1 club house
• Les équipements fixes ou mobiles, de toute nature que ces bâtiments comportent ou contiennent
• Les espaces extérieurs
 

Article 2 : Conditions d'accès

L’utilisation des courts de tennis, des terrains de badminton et de squash est réservée :
• A tous les particuliers
• Aux groupes scolaires
• Aux clubs et associations
• A toutes structures autorisées par la ville.
• Aux comités d’entreprise, groupes
• Aux personnes ayant acquitté le prix de la réservation
• Toute réservation devra se faire :
- Soit par téléphone au 03 26 02 44 79 ou 06 25 19 06 50
- Soit par mail : intertennis@rems.fr
- Soit directement à l’accueil de l’Intertennis 1, 83 Rue de Saint Brice à Reims
 

Article 3 : Conditions d'utilisation

Tout utilisateur, dûment autorisé, doit respecter et faire respecter les conditions d'utilisations édictées dans le présent règlement. Les activités pratiquées devront être en adéquation avec le matériel et le revêtement sportif équipant les enceintes sportives.
Les usagers devront impérativement respecter le règlement, et en particulier concernant les horaires d’attribution et de fermeture ainsi que toutes consignes données par les employés municipaux.
 
3.1 Horaires
En dehors des horaires d’ouverture, les établissements ne sont pas accessibles aux usagers.
Les horaires d’ouverture sont :
• Du lundi au vendredi de 09h00 à 22h30
• Le samedi de 09h00 à 20h30
• Le dimanche de 09h00 à 19h00
Toute modification, même temporaire, sera affichée sur le site internet : www.reims.fr
 
3.2 Matériel
L'encadrant est responsable de la mise en place et du rangement complet et correct du matériel à l'issue de chaque utilisation.
II quitte les installations en dernier et doit informer l'agent municipal de toute détérioration des lieux ou du matériel survenue ou remarquée.
La Ville de Reims ne peut être tenu responsable du vol ou des dégradations subis par tout matériel ou tout objet appartenant à l'utilisateur laissé ou entreposé dans l'enceinte des installations.
 
3.3 Chaussures
Les chaussures de sport utilisées devront être adaptées aux revêtements de la salle et ne doivent en aucun être celles utilisées pour les activités extérieures.
Le port des chaussures de ville est strictement interdit sur l'aire sportive. Les chaussures utilisées doivent être dans un bon état de propreté, les semelles noires sont interdites.
 
3.4 Comportements interdits
Il est interdit
• De se dévêtir en dehors des vestiaires prévus à cet effet,
• De jeter tout détritus ailleurs que dans les corbeilles prévues,
• De fumer à l'intérieur des bâtiments,
• D’utiliser des instruments ou dispositifs sonores pouvant troubler la tranquillité des autres utilisateurs (sauf dérogation del'exploitant),
• D’introduire et consommer des boissons alcoolisées dans l'enceinte des installations (sauf dérogation de la ville de Reims),
• D’y introduire tout animal à l'exception des chiens guides,
• De se garer à l'intérieur de l'enceinte (réservé aux secours). Les accès au site doivent être libres en permanence. Aucunvéhicule ne doit stationner
devant les sorties et issues de secours ou zones techniques,
• D’installer ou de laisser installer des panneaux publicitaires sans autorisation de la Ville,
• De manger dans l'enceinte sportive (sauf autorisation),
• De se suspendre aux matériels sportifs,
• D’utiliser des bouteilles de gaz,
• D’utiliser des appareils de cuisson (friteuses, barbecue, …) quels qu’ils soient dans les enceintes (intérieures et extérieures) des équipements sportifs,
• D’organiser les assemblées générales dans les équipements sportifs dépourvus de salles de réunion prévues à cet effet.
 
3.5 Hygiène - Sécurité
La ville de Reims assure l'entretien et la maintenance des installations sportives dont elle est gestionnaire.
Les utilisateurs devront laisser l’équipement dans un état tel de propreté et de rangement qu'il pourra être utilisé par les groupes suivants. A cet effet, les encadrants auront à vérifier l'état de propreté de chaque vestiaire utilisé avant chaque départ.
Les allées et chemins de circulation doivent être tenus libres de tout encombrement et les moyens de premiers secours (extincteurs) être facilement accessibles.
Il est interdit de manipuler les matériels de secours en dehors de leur utilisation normale et d’en rendre l’accès difficile.
Toute anomalie relative à la sécurité, dûment constatée par un usager, sera portée à la connaissance de la Direction des Sports.
 

Article 4 : Vidéoprotection

Cet établissement est placé sous surveillance et protection par caméras, par la Ville de Reims afin d’assurer votre sécurité et celle de ses biens et locaux.
Les images enregistrées par les caméras peuvent être visualisées par le directeur responsable de l’établissement. Elles sont supprimées un mois 7 jours après leur enregistrement. Pour toute information sur ce dispositif ou pour exercer votre droit d’accès aux images vous concernant, contactez : le délégué à la protection des données (DPO) : dpo@reims.fr
Vous pouvez adresser une réclamation à l’autorité de protection des données (CNIL, www.cnil.fr) si vous estimez que ce dispositif n’est pas conforme aux règles de protection des données personnelles.
 

Article 5 : Assurance et responsabilité

Chaque utilisateur doit souscrire un contrat d'assurance couvrant sa responsabilité civile et celle de ses salariés, bénévoles et pratiquants, pour l'exercice de son activité.
 

Article 6 : Agents d'accueil

La surveillance de l’équipement est confiée à des agents municipaux. Ceux-ci sont notamment chargés :
• De l'accueil et de l'information des utilisateurs,
• Du contrôle de la bonne utilisation des locaux, du matériel et du respect des horaires accordés aux utilisateurs,
• Du contrôle du respect par les utilisateurs du règlement intérieur.
A ce titre, les consignes, comme la personne agent d'accueil, se doivent d'être respectées.
L'agent d'accueil a notamment autorité, à tout moment, pour prescrire les mesures indispensables au respect du règlement intérieur.
 

Article 7 : Non-respect du règlement intérieur

En cas de non-respect des dispositions du présent règlement, le gestionnaire se réserve le droit de suspendre provisoirement ou définitivement l'autorisation d'accès aux installations.
 

Article 8 : Urgence - Force Majeure

En cas de nécessité, notamment pour la réalisation de travaux urgents, pour des motifs de sécurité, en cas de force majeure ou de restrictions sanitaires, l'autorisation d'accès aux installations peut être suspendue, reportée ou annulée.
 

Article 9 : Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente qui régissent les ventes de prestations, produits et abonnements des équipements sportifs de la Ville de Reims auprès du public sont déclinées dans l’annexe jointe Un système de réservation par points est mis en place à l’Intertennis. Son fonctionnement est conditionné par l’achat de Packs de points (20, 50, 100, 200, 400, 600 ou 1000 points) dont le montant unitaire est dégressif avec l’augmentation du nombre de points achetés dans le pack. L’achat peut se faire via la boutique en ligne ou à la caisse de l’établissement. Les points achetés sont automatiquement stockés sur le compte de l’usager qui en a fait l’acquisition.
Les points servent à réserver des créneaux d’utilisation des différents terrains disponibles dans l’établissement. Le nombre de points débité est variable selon l’activité souhaitée (Tennis, Badminton ou Squash) et la période de réservation au cours de la journée (points minorés lors des périodes les moins fréquentées).
L’établissement n’étant pas doté de contrôle d’accès, les points sont débités automatiquement du compte de l’usager dès la réservation. En cas d’annulation de la réservation dans un délais de 12 heures avant le créneau, les points sont automatiquement recrédités sur le compte de l’usager.
 

Article 10 : Application

Le présent règlement est affiché et applicable dans l’enceinte de l’Intertennis.
Reims, le 19 juin 2023