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RèGLEMENT INTéRIEUR

Patinoire Albert 1er de la Ville de Reims

Article 1 : Objet

Le présent règlement intérieur a pour objectif de décliner, les principes d’utilisation des équipements sportifs et notamment de la patinoire Albert 1er de la ville de Reims. L’ensemble des utilisateurs doit respecter les Chartes du sport et de la laïcité de la ville de Reims.
 

Article 2 : Conditions d'accès

2.1 Principe de non-discrimination
Les équipements sportifs sont ouverts à tous sous réserve des conditions d’accès précisées dans le présent règlement. Ainsi, le terme d’utilisateur concerne toute personne accédant à un équipement sportif et celui de pratiquant concerne les personnes présentes spécifiquement pour pratiquer ou encadrer une activité physique ou sportive dans l’équipement correspondant.
Conformément à l’article L 225 - 1 du code pénal « constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physique sur le fondement de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ».
 
2.2 Respect des règles (éthiques, dopage, fair-play, incivilité, personnel lié au bâtiment, contexte sanitaire)
Les utilisateurs des équipements sportifs s’engagent à respecter le personnel attaché aux équipements, les bâtiments et les matériels mis à leur disposition.
Les valeurs du « fair-play » chères au mouvement sportif seront de règle dans les équipements sportifs afin de rejeter toutes les formes de provocation, d’agressivité et de violences physiques, verbales et morales.
En cas de difficultés liées à un contexte sanitaire exceptionnel, la ville de Reims se réserve la possibilité de faire respecter un protocole sanitaire, susceptible d’être adapté à la situation à tout moment.
 
2.3 Utilité sociale
Afin de favoriser le plein emploi des équipements sportifs et de maximiser leur impact social, les équipements seront ouverts aux pratiquants qui
présentent un effectif suffisant au regard des caractéristiques de l’équipement et de la discipline pratiquée.
 
2.4 Droit d’entrée
L'accès de l'établissement est subordonné au paiement d'un ticket d'entrée
Les tarifs sont fixés par le conseil municipal de la Ville, et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
A son arrivée, le patineur doit demander à la caisse les tickets ou cartes magnétiques correspondant à ses besoins et dont les tarifs sont affichés.
L’accès par gratuité ne soustrait pas la responsabilité de l’usager.
Les patins sont remis contre le justificatif de paiement. Les chaussures de l’usager font office d’échange.
Les patineurs, par le fait même de l'achat d'un ticket, s'engagent à se soumettre à toutes les dispositions du présent règlement, à se conformer aux indications données par le personnel de l'établissement et à accepter d'en supporter les conséquences éventuelles.
La vente des tickets cessera 45 minutes avant l'heure de fermeture.
Dans les files d’attente, aucune priorité de passage en caisse ne pourra être donnée à l’exception des personnes titulaires d’une carte d’invalidité.
 

Article 3 : Conditions d'utilisation

Tout utilisateur, dûment autorisé, doit respecter et faire respecter les conditions d'utilisations édictées dans le présent règlement.Les activités pratiquées devront être en adéquation avec le matériel et le revêtement sportif équipant les enceintes sportives.
Les clubs et structures bénéficiant de créneaux annuels sont soumis à ce règlement et aux critères définis dans les conventions.
 
3.1 Horaires
Les jours et heures d'ouverture sont affichés à l'entrée de l'établissement ainsi que les tarifs. Toute modification, même temporaire, sera affichée sur le site internet : www.reims.fr
Sauf disposition particulière, les installations sont ouvertes de 08h à 23h30 du lundi au vendredi et le week-end.
Chaque enseignant ou responsable d'association habilité est responsable du badge attribué ainsi que de l'ouverture et de la fermeture de l'équipement.
Le créneau s’entend avec l’habillage et le rhabillage aux vestiaires, douches comprises.
L'établissement (piste, vestiaires, hall d'entrée) devra être entièrement évacué au plus tard 15 minutes après l'annonce de fermeture.
 
3.2 Matériel
Des casiers sont mis à disposition des utilisateurs. La clef du casier, libérée par l'insertion d'une pièce de monnaie d'une valeur préalablement annoncée, restera sous leur entière responsabilité. La Ville ne pourra être tenue pour responsable pour les objets et effets vestimentaires détériorés ou volés dans l’établissement. L’utilisateur est seul responsable de son casier. L'encadrant est responsable de la mise en place et du rangement complet et correct du matériel à l'issue de chaque utilisation. II quitte les installations en dernier et doit informer l'agent municipal de toute détérioration des lieux ou du matériel survenue ou remarquée.
La Ville de Reims ne peut être tenu responsable du vol ou des dégradations subis par tout matériel ou tout objet laissé ou entreposé dans l'enceinte des installations.
L’accessibilité aux vestiaires et à la salle de convivialité est soumise à validation de l’administration.
 
3.3 Chaussures
Le déchaussage et rechaussage devra se faire uniquement dans l’espace prévu à cet effet. Les usagers doivent être attentifs à la mise en sécurité de leurs affaires. L’accès à la glace ne peut se faire que lorsque l’usager/client est chaussé de patins.
Seuls les espaces couverts de tapis de protections sont accessibles en patins.
 
3.4 Objets trouvés
Les objets trouvés dans l'établissement seront remis au bureau des objets trouvés dépendant de la Ville de Reims (police municipale).
 
3.5 Comportements interdits
Il est interdit :
• pour des raisons de sécurité de se rendre sur la glace, en chaussures de ville ou baskets, avec une poussette ou autre engin à roulette, non motorisé,
• pénétrer dans les locaux d'accès interdit au public, de courir, de bousculer, d'occasionner du désordre, d'importuner les autres usagers, de pousser un autre patineur délibérément, la réparation de l'accident incombant au fautif,
• de fumer, de vapoter ou d’utiliser tout système d’inhalation dans l'enceinte de l'établissement et de cracher dans l'enceinte de l'établissement,
• le port de casque audio, d’écouteurs sont également interdits.
• de jeter quoi que ce soit sur la glace et aux abords. Tous les déchets sont à jeter dans les poubelles prévues à cet effet.
• d'introduire sur la glace, sur le pourtour de glace ou dans les blocs sanitaires des objets susceptibles de blesser, notamment en verre,
• d’introduire des animaux dans l’enceinte des établissements à l’exception des chiens guides d’aveugles.
• de se livrer à un commerce,
• d’apposer des d’affiches ou des articles publicitaires à l’intérieur d’un établissement sans autorisation du responsable d’établissement.
• de photographier ou filmer les patineurs ou les installations sans autorisation,
• d’utiliser tout objet non réglementaire et non fourni par le personnel de la patinoire. Les appareils d’aide au patinage sont autorisés et fournis par le personnel de la patinoire aux enfants de moins de 8 ans,
• de manger et boire sur la piste,
• de sauter et de lever les pieds chaussés de patins.
• de s’asseoir sur la balustrade en tour de piste, d’enjamber les balustrades ou de se mettre debout sur les sièges,
• de porter un enfant ou tout autre individu,
• de gêner les autres patineurs (bousculade, patinage à contre-sens) et de se livrer à des jeux dangereux, tels que : chemins de fer, jet de balles ou objets, jeux de poursuite….
• de donner des leçons dans un but lucratif sur les séances publiques.
• de faire de la vitesse et ou de chausser des patins de vitesse.
• d’accéder aux tribunes en patins.
 
3.6 Hygiène - Sécurité
La ville de Reims assure l'entretien et la maintenance des installations sportives dont elle est gestionnaire.
Pour des raisons d’hygiène ou de sécurité, la fermeture et l’évacuation de tout ou partie de l’établissement pourront être décidées par le responsable de la patinoire ou son représentant. Cette décision n’est pas susceptible de donner lieu au remboursement.
Il est interdit de manipuler les matériels de secours en dehors de leur utilisation normale et d’en rendre l’accès difficile.
Toute anomalie relative à la sécurité, dûment constatée par un usager, sera portée à la connaissance de la Direction des Sports.
Lorsque la fréquentation maximale instantanée est atteinte, l’entrée de la patinoire devra temporairement être suspendue sur décision du responsable de la patinoire ou de son représentant.
Selon les cas, les infractions au règlement pourront être sanctionnées :
a. Un rappel à l’ordre
b. Une exclusion temporaire ou définitive
c. Un procès-verbal (Police Municipale)
d. Une action judiciaire.
L’exclusion sera prononcée sans donner lieu au remboursement du droit d’entrée.
Le contrôle visuel des sacs et de tout contenant pourra être effectué par les personnels de service.
Toute forme d'irrespect ou de menace envers le personnel pourra être sanctionnée par l'exclusion ou faire l'objet d'un dépôt de plainte selon la gravité.
Il pourra être fait appel, en cas de nécessité et forte affluence, à la force publique : Police Municipale ou Nationale, ainsi qu’à des agents de sécurité du secteur privé, pour assurer le bon accueil et la sécurité des usagers/clients.
Les réclamations, pour être prises en considération, devront être consignées par écrit, sur un registre spécial ouvert à cet effet, déposé à l’accueil. Elles devront obligatoirement comporter le nom, l’adresse et la signature de leur auteur.
Le port de gants est obligatoire et ne sera pas fourni par l’exploitant.
L’accès sur la piste se fait par les zones prévues à cet effet. Ces zones d’accès doivent rester dégagées en permanence.
Toute société, groupe locataire ou école, devra désigner un responsable qui devra se faire connaître de l’agent de service et sera tenu de faire appliquer le présent règlement, notamment en matière d'ordre, d'hygiène, de discipline et de sécurité. Les membres ou élèves ne participant pas à l'activité, ne seront pas admis sur la piste.
 

Article 4 : Vidéoprotection

Cet établissement est placé sous surveillance et protection par caméras, par la Ville de Reims afin d’assurer votre sécurité et celle de ses biens et locaux.
Les images enregistrées par les caméras peuvent être visualisées par le directeur responsable de l’établissement. Elles sont supprimées un mois 7 jours après leur enregistrement. Pour toute information sur ce dispositif ou pour exercer votre droit d’accès aux images vous concernant, contactez : le délégué à la protection des données (DPO) : dpo@reims.fr
Vous pouvez adresser une réclamation à l’autorité de protection des données (CNIL, www.cnil.fr) si vous estimez que ce dispositif n’est pas conforme aux règles de protection des données personnelles.
 

Article 5 : Assurance et responsabilité

Il est rappelé que chaque utilisateur doit souscrire un contrat d'assurance couvrant sa responsabilité civile et celle de ses salariés,bénévoles et pratiquants,
pour l'exercice de son activité.
Chaque usager reste responsable de son comportement et de ses agissements, ainsi que des accidents qu’il occasionne.
Toute dégradation commise par l'utilisateur devra être remboursée par ses soins sur la base de la réparation du préjudice, justifiée par la facture de
remplacement.
En cas de non-respect des dispositions du présent règlement, le gestionnaire se réserve le droit de suspendre provisoirement ou définitivement
l'autorisation d'accès aux installations.
 

Article 6 : Conditions d’accès

LA TENUE À TOUT MOMENT DOIT ETRE CORRECTE ET DECENTE, sous peine d’exclusion.
L’ACCES A LA PISTE EST INTERDIT SUR LA PERIODE DU SURFACAGE.

L'accès de l'établissement est interdit :
• aux enfants de moins de 10 ans non accompagnés d'une personne majeure qui est responsable. Les enfants ne sachant pas patiner sont
obligatoirement sous la responsabilité et la surveillance active de l’adulte responsable présent sur site,
• aux personnes refusant de suivre le présent règlement,
• aux personnes en état d'ivresse, présentant des signes d'excitation, ou ayant un comportement anormal pouvant porter atteinte aux autres usagers.
• à toute personne dont le comportement pourrait porter atteinte à la tranquillité des usagers et au bon fonctionnement de l'établissement,
• à toute personne qui se serait vu interdire l'accès de l'établissement par mesure disciplinaire, pendant une période déterminée.
 

Article 7 : Urgence - Force Majeure

En cas de nécessité, notamment pour la réalisation de travaux urgents, pour des motifs de sécurité, en cas de force majeure ou de restrictions sanitaires, l'autorisation d'accès aux installations peut être suspendue, reportée ou annulée.
L’ensemble du personnel est chargé de faire respecter la discipline, le bon ordre ainsi que les règles d’hygiène.
 

Article 8 : Dispositions particulières

Les groupes sont tenus de :
• faire une demande d’accès écrite préalable et de se conformer aux créneaux horaires attribués par la Ville de Reims
• prévoir l'encadrement prévu par la législation en vigueur.
 

Article 9 : Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente qui régissent les ventes de prestations, produits et abonnements des équipements sportifs de la Ville de Reims auprès du public sont déclinées dans l’annexe jointe.
 

Article 10 : Application

Le présent règlement est affiché et applicable à la patinoire Albert 1er.
Reims, le 19 juin 2023